Conditions Générales d’Utilisation du site de MonWebPro
Contenus
Contenu(s): désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par l'équipe de rédaction du site et accessibles par les Utilisateurs.
Compte Personnel:désigne l’espace internet accessible depuis le site https://www.monwebpro.com dans lequel les Utilisateurs pourront stocker des données personnelles comprenant notamment ses Identifiants, et dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par le site https://www.monwebpro.com
Identifiants: désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l’Utilisateur ou attribués sur les sites de MonWebPro et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au(x) Service(s).
Inscription: désigne la procédure d’inscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir sur le site https://www.monwebpro.com afin de pouvoir accéder aux Services. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l’Utilisateur.
Utilisateur: toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d’un Compte Personnel.
Visiteur: désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.
Objet des conditions générales d'utilisation
Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les visiteurs et utilisateurs aux services du site et les utiliser.
Toute personne qui accède à l’une des informations proposées par MonWebPro s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
MonWebPro est libre de modifier, à tout moment, les présentes afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à quelconque information du site.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des des services en lignes de MonWebPro qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site https://www.monwebpro.com qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites sont disponibles en permanence sur le site https://www.monwebpro.com
Inscription & accès
Modalités générales d’Inscription aux Services en ligne et de création de son Espace Communautaire
Lors de son Inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d’inscription aux informations, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire MonWebPro ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
Après validation des et la création de son Espace communautaire, l’Utilisateur reçoit un e-mail dans sa messagerie personnelle, lui confirmant son inscription. Il doit ensuite impérativement valider son Inscription le lien temporaire et personnel qui lui aura été attribué. Dès lors, l’Utilisateur recevra une notification de l'activation du compte et il pourra s’identifier et avoir accès à son Compte Personnel.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, MonWebPro pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des informations.
Modalités particulières d’inscription aux informations par des mineurs. Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) et quelle(s) information(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) dernier(s).
Accès aux services et informations et spécificités techniques
Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux décrits au paragraphe V ainsi qu’éditer et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à https://www.monwebpro.com, s’ils disposent d’un accès à l’Internet. Cette inscription et l’activation du Compte Personnel permettent, par la suite, à l’Utilisateur d’accéder à la consultation également de certains des services annexes proposés par MonWebPro décrits au paragraphe 5. Il est précisé que l’accessibilité aux services et informations précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l’Utilisateur se connecte aux services et informations.
Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation du ou des services et informations sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
Facteurs opérationnels communs
Obligation de l’Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel.
Le Compte Personnel d’un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai MonWebPro, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’Identifiant concerné.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux services et informations.
Tout accès, utilisation des services, informations et transmission de données effectués à partir du Compte Personnel d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des services, en particulier lorsqu’il accède aux services à partir d’un ordinateur public.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir MonWebPro, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe via les formulaires de contact du site https://www.monwebpro.com, afin que MonWebPro puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.
La durée de validité d’un Compte Personnel est illimitée à compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte Personnel.
Durée et Résiliation
Les Services sont fournis par MonWebPro pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur reconnaît expressément que MonWebPro a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.
En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes , ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, MonWebPro pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des services et informations fournis à l’Utilisateur. MonWebPro pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L’Utilisateur reconnaît ainsi à MonWebPro la faculté de restreindre son droit d’accès ou d’utilisation à tout ou partie des services et informations, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l’Utilisateur est l’auteur, l’émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d’accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.
Description des Services
Les types de services et informations
MonWebPro peut mettre à disposition des utilisateurs un certain nombre de services (accessibles depuis https://www.monwebpro.com).
Tous ces services sont utilisables par n’importe quel internaute. Pour pouvoir accéder à certains de ces services, il est nécessaire de s‘inscrire, au préalable, à l’espace membres sur https://www.monwebpro.com C’est le cas de:
Médias
L'équipe de rédaction du site ou l es internautes peuvent publier un article, une vidéo, une interview, une photo sur https://www.monwebpro.com. Leurs contributions subissent une modération avant leurs mises en ligne.
Formaulaires
Des formulaires peuvent inviter les internautes à fournir certaines informations. Leur utilisation est facultative. L'objet de ce formulaire et l'utilisation de ces données peuvent être fournies dans les présentes ou sur la page du formulaire.
Contenus éditoriaux
Il s'agit des textes, photos, dossiers, etc. qui permettent de relayer sur le Web des informations et l'actualité de MonWebPro.
E-mailing
Ce sont des propositions d’e-mailing que MonWebPro ou ses partenaires peuvent envoyer sur leurs fichiers ou bases de données professionnelles. Ces services peuvent être accessibles en s’inscrivant via l’Espace membres du site https://www.monwebpro.com
Obligations en lien avec l’utilisation des services
MonWebPro se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non-conforme à l’esprit des services et informations ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l’Utilisateur l’ayant publié. En conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils fournis par l’Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède aux services et informations ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n’est pas susceptible de causer un dommage à un tiers ni ne viole en aucune façon les règles posées à l’article 6 ci-dessous.
Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.» L’Utilisateur s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.
Aspects «légaux»
Limitation de responsabilité
MonWebPro ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, MonWebPro ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.
L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que MonWebPro ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l’unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l’Utilisateur reconnaît que MonWebPro demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur.
MonWebPro ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d’un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut des Services, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d’utilisation des Services par d’autres Utilisateurs.
Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l’Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est à ses risques et périls. L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l’utilisation des Services.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de MonWebPro ou lors de l’utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes .
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. MonWebPro s’efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MonWebPro et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de MonWebPro.
MonWebPro ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de MonWebPro vers internet ne sont pas garantis par MonWebPro. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par MonWebPro, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.
MonWebPro ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à MonWebPro par l’intermédiaire d’un formulaire de contact disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par MonWebPro.
Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs
Cet article ne s’applique qu’aux Services de MonWebPro et ne s’applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l’article 6 ci-après, pour lesquels MonWebPro invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
MonWebPro respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne via son compte personnel ou en faisant la demande par e-mail.
À la clôture du compte personnel d’un Utilisateur, pour quelle que cause que ce soit, les données relatives à ce compte, et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de MonWebPro et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.
MonWebPro pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d’autres services à l’Utilisateur.
MonWebPro se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
Les serveurs des services fournis par MonWebPro utilisent des cookies. De manière générale, MonWebPro enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que MonWebPro pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l’Utilisateur, ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que MonWebPro a déjà fait remplir à l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter l’aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L’Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l’activation des cookies est requise.
Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur à l’ordinateur de l’Utilisateur et qui permet l’identification de ce dernier. L’adresse IP de l’Utilisateur est enregistrée et conservée par MonWebPro lorsque l’Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l’analyse de l’utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l’Utilisateur à son Compte Personnel.
A la demande des autorités judicaires, MonWebPro peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.
Responsabilité de l’Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l’Utilisateur
MonWebPro met en oeuvre une politique claire de protection des droits d’auteur pour toutes les Contributions dont il serait allégué qu’elles violent les droits d’auteur d’un tiers.
Dans le cadre de la politique de protection des droits d’auteur de MonWebPro, MonWebPro mettra fin à l’accès d’un utilisateur au Site Internet si cet utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d’une activité de contrefaçon.
L’Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le «Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L’Utilisateur seul, et non MonWebPro, est entièrement responsable du Contenu qu’il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, MonWebPro n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, MonWebPro ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services.
L’Utilisateur s’interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l’un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser son Blog, ses contributions sur le site MonWebPro à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution). De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
De même, l’Utilisateur s’interdit de harceler d’autres Utilisateurs en continuant d’essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L’Utilisateur est responsable de s’assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de:
télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout contenu-y compris le pseudo & toute photo/image, vidéo personnelle - qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d’autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
d’afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d’autres caractères). L’Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l’ayant émis;
porter atteinte d’une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation au suicide, d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation ; d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d’atteinte à l’autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l’adoption;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits;
tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes de se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu’il n’est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l’origine du Contenu transmis via le Service;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l’Utilisateur n’aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d’un acte juridique ou d’un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative);
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n’auraient pas été sollicités ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communication électroniques sans que cette énumération ne soit limitative;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative;
entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens;
harceler, persécuter, embarrasser de quelle que manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l’Utilisateur ne doit pas dire du mal d’autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d’autres Utilisateurs ou à un tiers de solliciter l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative;
référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.
Conformément à l’article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, MonWebPro met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Avertir le modérateur » sur ses blogs facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d’alerte transmis à MonWebPro indiquera automatiquement la date et l’heure de l’alerte, l’adresse IP de l’émetteur de l’alerte, la référence de l’article présentant le Contenu incriminé.
L’Utilisateur reconnaît être informé que si MonWebPro est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d’en rendre l’accès impossible, et conformément à l’article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d’identification de l’Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
L’Utilisateur déclare et reconnaît également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation qu’il fait du Contenu et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut se fier ni au Contenu créé par MonWebPro ni au Contenu soumis à MonWebPro disponible dans les Services.
En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, MonWebPro se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l’Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du contenu du blog, des contributions laissées sur le site https://www.monwebpro.com de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de l’Utilisateur concerné.
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Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d’auteur s’appliquent.
Indiquez-nous le titre de la vidéo et l’URL complète de sa page de lecture.
Expliquez-nous pourquoi cet élément constitue une infraction à vos droits d’auteur (le son a été copié, l’ensemble de la vidéo est une copie d’une de vos œuvres originales, etc.).
Identifiez la nature (film, morceau de musique, livre, etc.) et les informations (titre, éditeur, dates, etc.) de l’élément dont vous êtes le titulaire des droits et qui vous semblent faire l’objet d’une infraction. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien.
N’oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence).
Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l’expéditeur de l’élément concerné. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse e-mail de préférence).
Ajoutez la déclaration suivante : « Je pense en toute bonne foi que l’utilisation du travail protégé par droits d’auteur décrite ci-dessus n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur (ou par un tiers le représentant) et n’est pas non plus autorisée par la loi. »
Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par e-mail, vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique.
Envoyez la déclaration par écrit à MonWebPro: Vous devez être sûr que le contenu constitue une infraction à vos droits d’auteur. Si vous n’êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n’êtes pas sûr qu’il y a atteinte à vos droits d’auteur, adressez-vous à un conseiller juridique avant de poursuivre. Attention : Dans votre pays, vous risquez peut-être des poursuites en cas d’allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d’auteur dans le cadre de ce processus. Toute personne indiquant sciemment et de façon erronée qu’un contenu ou une activité a été supprimée ou désactivée par erreur, pourra voir sa responsabilité engagée. Notez également que nous appliquons une politique qui offre la possibilité de résilier, le cas échéant, le compte ou l’abonnement des utilisateurs ayant violé le règlement en vigueur à plusieurs reprises.
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